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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Abattage
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Analyse :
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Transport des animaux. reglementation. reforme
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Auroux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme de la limitation potentielle du transport d'animaux. Il semble que des dispositions seraient actuellement en cours d'elaboration pour limiter la duree de transports des animaux vivants depuis leur lieu d'elevage jusqu'a leur centre d'abattage. Ces restrictions s'exprimeraient en heures ou en kilometres et se traduiraient donc par un raccourcissement du rayon geographique de provenance et d'approvisionnement en animaux vivants de nombre d'abattoirs francais, tel par exemple celui de Roanne, ce qui pourrait avoir pour consequence une diminution du tonnage abattu. De telles mesures, associees a la limitation du nombre des abattoirs, risquent d'engendrer des problemes quant a l'activite economique de certaines regions. Il lui demande des precisions quant a l'etat d'avancement et d'elaboration desdites dispositions et les mesures qui seront prises concernant l'activite des abattoirs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La directive du conseil 91/628/CEE du 19 novembre 1991 relative a la protection des animaux en cours de transport vise a imposer des mesures permettant d'assurer le bien-etre des animaux vivants. Elle ne s'applique que pour le transport sur une distance superieure a 50 kilometres. Ces mesures deviennent plus contraignantes pour les transports d'une duree superieure a 24 heures. Actuellement, il n'est pas question de limiter le kilometrage ou la duree totale du transport. Il est seulement demande que les animaux soient nourris et abreuves a des intervalles raisonnables, ce que le decret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural exige deja. Les services administratifs charges du suivi de dossier seront particulierement vigilants pour que les prochaines discussions qui auront lieu sous l'egide de la Commission des communautes europeennes prennent en compte les problemes commerciaux des etablissements d'abattage.
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