|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le volume des hors-classe du corps des professeurs certifies et des corps equivalents. Le plan de revalorisation de la condition des personnels enseignants prevoyait a l'origine d'atteindre une proportion de hors-classe egale a 14 p cent des classes normales a la rentree 1992, et 15 p cent a la rentree 1993. Les contraintes budgetaires n'ont malheureusement pas permis de realiser ce resultat pour l'annee 1992. Toutefois, le plan n'a pas ete denonce et ses objectifs demeurent. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la hors-classe atteigne la proportion de 15 p cent des classes normales a la rentree 1993.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le plan de revalorisation de la fonction enseignante arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale, et la consideration portee a ses personnels. Lors de la presentation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Parmi ces mesures figuraient celles relatives a l'extension de la hors-classe des professeurs certifies, professeurs d'EPS, et PLP 2, la hors-classe des corps consideres devant etre portee a 14 p 100 des effectifs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992, et de la conjoncture economique preoccupante, les objectifs initiaux n'ont pu etre retenus. A ce titre les modalites de calcul du volume des hors-classe des corps de certifies et assimiles ont du etre revisees. Le Gouvernement a ete contraint de ne pas tenir compte, pour le calcul des hors-classe au 1er septembre 1992, des creations et transformations d'emplois proposees dans le projet de loi de finances. Les travaux initiaux relatifs au projet de loi de finances pour 1993 envisagent un rattrapage en ce domaine. A ce jour, il n'est cependant pas possible de preciser si le contexte economique permettra la mise en oeuvre integrale de ce dispositif au titre du budget 1993.
|