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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale : personnel
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Analyse :
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Recrutement. loi no 89-486 du 10 juillet 1989, article 16
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de bien vouloir lui preciser si, conformement a l'article 16 de la loi 89-486 du 10 juillet 1989, un plan de recrutement des personnels a ete publie par ses services.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'education nationale et de la culture a, conformement aux dispositions de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, conduit les travaux de previsions necessaires a l'elaboration d'un plan pluriannuel de recrutement des personnels. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre fixe par le rapport annexe a la loi d'orientation qui a evalue les nouveaux recrutements de professeurs necessaires a l'horizon de dix ans a 13 000 par an jusqu'en 1993 et 15 000 par an de 1994 a 1999. Ces previsions servent d'ores et deja a la determination des postes aux concours qui ont ete fixes pour ces trois dernieres annees a 26 493 en 1990, a 31 600 en 1991 et a 32 470 en 1992 (agregation, CAPES, CAPEPS, CAPET, PLP2)* et seront egalement utilises pour fixer les prochains niveaux de recrutement des professeurs du second degre.
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