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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale : budget
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Analyse :
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Part consacree a la revalorisation de la condition enseignante
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Texte de la QUESTION :
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Depuis trois ans, le Gouvernement a fait du budget de l'education nationale une priorite puisqu'il est devenu le premier budget de l'Etat. Des sommes importantes ont ete consacrees a la renovation et a la modernisation du systeme educatif. M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de bien vouloir lui indiquer s'il est possible de lui preciser, dans la totalite des credits qui ont ete degages, la part qui a ete affectee a la revalorisation de la condition enseignante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits inscrits au budget du ministere charge de l'education ont progresse de 35,1 milliards entre 1990 et 1992. Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total evalue a 18 milliards de francs. Les credits inscrits aux budgets au titre des annees 1990, 1991 et 1992 de l'education nationale pour la revalorisation de la condition enseignante representent 9 637 millions de francs : soit 8 971 millions de francs pour l'enseignement scolaire ; et 666 millions de francs pour l'enseignement superieur. Les personnels enseignants ont en outre beneficie de mesures particulieres au titre du protocole de renovation de la grille de la fonction publique. Le total de ces mesures pour les annees 1990, 1991 et 1992 correspond a un montant de 605 millions de francs.
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