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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire souhaite avoir connaissance des activites du conseil national de l'insertion par l'activite economique, cree en 1991 par le decret no 91-422 du 7 mai 1991 et preside par M Alphandery. Ce conseil, qui est compose de representants des administrations concernees (emploi, affaires sociales, economie, finances, budget, industrie, jeunesse et sports, justice, interieur, economie sociale, commerce et artisanat, ville), de personnes qualifiees dans le domaine de l'insertion, notamment des membres du comite national des entreprises d'insertion (CNEI), de la coordination des associations d'aide aux chomeurs par l'emploi (Coorace) et du comite national de liaison des regies de quartier (CNLRQ), et d'elus a ete le lieu d'une concertation approfondie sur l'ensemble des questions relatives a l'insertion par l'activite economique. Cette concertation s'est notamment traduite par l'organisation de groupes de travail reunissant l'ensemble des acteurs susmentionnes, et dont les conclusions ont enrichi le debat sur les modalites d'insertion des personnes en difficulte au sein des entreprises d'insertion, des associations intermediaires et des regies de quartiers et sur l'action des pouvoirs publics en leur faveur. Ces groupes de travail ont notamment permis d'aborder les themes suivants : intervention publique et financements, acteurs de l'insertion, publics de l'insertion par l'activite economique, reperage des initiatives, evaluation des parcours et des structures, diffusion de l'innovation.
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