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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Politique fiscale
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Analyse :
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Deductions ou reduction d'impot. mecenat. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la loi no 87-571 du 23 juillet 1987, qui permet aux mecenes de beneficier d'avantages fiscaux. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de ce texte, en evaluant notamment l'ampleur des deductions fiscales consenties et leur impact.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans l'etat actuel des declarations fiscales des entreprises, aucun moyen d'evaluation permettant d'isoler les deductions de mecenat et de parrainage n'a ete mis en place par les services de la direction generale des impots. Il est donc impossible au ministere charge de la culture de quantifier l'ampleur des deductions fiscales prevues par la loi du 23 juillet 1987.
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