9ème législature

Question N° : 53086	de  M.   Garrouste Marcel ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  376
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5662
Rubrique :	Recherche
Tête d'analyse :	CEA
Analyse :	Moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Marcel Garrouste attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur l'inquietude des chercheurs et de l'ensemble du personnel du CEA En effet, dans la situation actuelle, le CEA est actionnaire a 100 p 100 du groupe industriel beneficiaire, CEA-Industrie, qui verse a sa maison mere, etablissement public de recherche, plus de 400 millions de francs de dividendes. L'inquietude porte, dans un contexte de baisse de la subvention du CEA depuis plusieurs annees, sur le fait de savoir si la perte des dividendes sera compensee par un accroissement de la subvention du CEA Aussi, il lui demande de s'assurer que la constitution du nouveau groupe TCI n'ampute pas l'effort de recherche du pays.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le commissariat a l'energie atomique (CEA) est actuellement actionnaire a 99,9 p 100 d'un groupe dont les dividendes et frais de groupe doivent apporter 440 millions de francs a son budget en 1992. Il restera un actionnaire important de la societe CEA Industrie, dont la surface industrielle et financiere sera plus vaste. Cette operation peut se traduire par une perte partielle de dividendes et le ministere de l'industrie et du commerce exterieur sera tres attentif aux consequences financieres que cette restructuration pourrait avoir pour le CEA, etablissement de recherche. Elle ne devra en aucun cas se traduire par une diminution de l'effort de recherche du pays, alors meme que le role du CEA sera renforce par cette operation qui lui reconnait un role majeur en matiere de recherche industrielle.

SOC 9 REP_PUB Aquitaine O