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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Professeurs de sport. creation. consequences. integration des charges d'enseignement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la demande du Syndicat national des activites physiques et sportives, FEN La delegation regionale de ce syndicat demande que soit compense le retour de 500 postes budgetaires du ministere de la jeunesse et des sports a l'education nationale, ceci depuis 1984. Cette delegation demande egalement que la creation du corps des professeurs de sport, decidee en 1985, permettent l'egalite des statuts des personnels a egalite de service et l'integration comme prevu de 1 300 charges d'enseignement d'EPS dans ce corps. En consequence, elle lui demande de bien vouloir lui donner toute precision a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Entre 1984 et 1992, les transferts d'emplois entre le ministere de l'education nationale et le ministere de la jeunesse et des sports ont ete nombreux et reciproques. Durant cette periode, l'effectif total des emplois ouverts au ministere de la jeunesse et des sports est passe de 6 507 a 7 083. S'agissant des charges d'enseignement d'education physique et sportive, quatre possibilites de promotion leur sont offertes. Dans la limite de 15 p 100 des effectifs budgetaires du corps au 15 septembre 1990, ils beneficient de nominations dans la hors-classe dont l'indice terminal est identique a celui des professeurs de sport. Ces enseignants peuvent acceder au corps precite par voie de liste d'aptitude, dans la proportion d'un tiers du nombre des postes ouverts aux concours de l'annee precedente. Ils ont egalement la possibilite de se presenter au concours interne de recrutement des professeurs de sport, dans la mesure ou ils sont ages de 40 ans au plus et justifient de cinq ans de services publics effectifs. Enfin, les titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif - 2e degre - peuvent etre detaches dans le corps des professeurs de sport, dans la limite de 20 p 100 de l'effectif budgetaire de ce corps et en fonction des vacances de postes. A l'issue d'un detachement de deux ans, ils peuvent etre integres definitivement. Compte tenu du nombre des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui sont titulaires du diplome sportif precite, c'est vers l'utilisation optimale de cette derniere disposition que porteront les efforts au cours des annees a venir.
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