9ème législature

Question N° : 53090	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  356
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1743
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Aides et prets : Bretagne
Analyse :	Artisans
Texte de la QUESTION :	Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur les difficultes actuelles rencontrees par les artisans pour recevoir les subventions de l'Etat dans le cadre de l'Oparca (fonds regional de l'aide au conseil, contrat Etat-region Bretagne). En consequence, elle lui demande de bien vouloir lui donner toute precision sur ce dossier evoque sous forme de motion par l'assemblee generale de la chambre regionale des metiers.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat est tres conscient des difficultes qu'engendre pour les beneficiaires tout retard apporte au versement d'une subvention. Les credits necessaires aux actions du FRAC et des ORAC pour 1991 et 1992 ont ete mis en place des le debut de cette annee.

SOC 9 REP_PUB Bretagne O