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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-307 du 12 mai 1989 a renouvele la composition et precise les conditions de fonctionnement des conseils economiques et sociaux regionaux a l'issue d'une large consultation. Son article 3 a notamment defini les conditions dans lesquelles un representant pouvait etre designe lorsqu'aucun accord n'avait pu intervenir entre plusieurs organismes ou associations. Le prefet de region peut en effet constater, au cours d'une reunion convoquee par ses soins, la designation comme membre representant ces associations ou organismes de celui ou de ceux dont le nom a ete propose par la majorite d'entre eux. Cette procedure a ainsi permis de reduire d'une maniere significative les vacances de sieges au sein des CESR. Neanmoins, le probleme subsiste lorsqu'il ne s'agit que de deux organismes, aucune majorite ne pouvant se degager en cas de desaccord. Il en est ainsi de la representation des associations de parents d'eleves au sein du CESR de Bretagne. La loi d'orientation du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique a renforce, notamment au travers de ses articles 24 et 25, le role des CESR et prevu la creation de sections en leur sein. Le decret d'application de ce texte, en cours d'elaboration, sera mis a profit pour adapter l'article 3 du decret du 12 mai 1989 et permettra au prefet de region, a defaut d'accord entre deux organismes, et en cas d'echec de la conciliation, de designer le representant de l'organisme le plus representatif. Les cas de vacances de sieges en seront reduits d'autant.
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