FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53094  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  359
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1026
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Tarifs voyageurs
Analyse :  TGV. appeles du contingent
Texte de la QUESTION : M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre de la defense sur les modalites de remboursement des reservations TGV pour les militaires effectuant leur service national. Il l'informe que les militaires empruntant le TGV Sud-Est ont droit au remboursement d'une reservation par mois. Par contre, les militaires qui voyagent en TGV Atlantique ne beneficient de cette mesure qu'une fois par trimestre. Aussi il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour supprimer cette discrimination a l'encontre des appeles residant dans l'Ouest de la France.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le remboursement des supplements de TGV est desormais accorde aux militaires appeles, a raison d'un supplement aller et retour a chaque voyage gratuit mensuel, quel que soit le reseau TGV emprunte.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O