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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de suppression d'un emploi d'inspecteur de l'education nationale dans le departement de l'Aisne s'inscrit dans le cadre de la politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens. Cette politique implique des transferts de postes des departements ayant les charges d'inspection les plus basses vers les departements ayant les charges les plus elevees. En effet, les ecarts existant parmi les charges d'inspection se sont accrus au cours des dernieres annees, en liaison avec les mesures de carte scolaire. Ils s'echelonnent, au cours de l'annee scolaire 1991-1992, aux environs de 188 instituteurs par inspecteur a 335, pour une moyenne nationale de 289. Aussi a-t-il ete decide de poursuivre les transferts d'emploi d'inspecteur de l'education nationale en circonscription, commences a la rentree scolaire 1991, selon les memes criteres : charge d'inspection (nombre d'instituteurs publics et prives par IEN), evolution previsible des effectifs d'instituteur en fonction des mesures de rentree a court et moyen terme, prise en compte de situations locales, et notamment du caractere plus ou moins urbain ou rural du departement. En application de ces criteres, dix-sept postes peuvent etre supprimes pour etre transferes, des la rentree 1992 ou a plus longue echeance, dans des departements ou la charge d'inspection va de 210 a 282. Quant aux creations, elles peuvent intervenir dans des departements qui se situent entre 305 et 335. Le principe de ne supprimer que les postes vacants a ete retenu. La charge d'inspection des inspecteurs de l'education nationale du departement de l'Aisne est, en 1991-1992, de l'ordre de 255 instituteurs par inspecteur. Ce chiffre est donc plus favorable que la moyenne nationale. A la rentree scolaire 1992, compte tenu, d'une part, du retrait d'un poste d'inspecteur et, d'autre part, de la baisse des effectifs des instituteurs, elle sera de l'ordre de 273 instituteurs par inspecteur, et demeurera donc plus favorable que la moyenne nationale de 1991-1992. Toutefois, l'emploi d'inspecteur de l'education nationale sera maintenu, a titre exceptionnel et pendant l'annee scolaire 1992-1993, pour permettre la poursuite des actions engagees.
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