FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53103  de  M.   Masse Marius ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  376
Réponse publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1983
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  EDF et GDF
Analyse :  Consultants exterieurs. consequences. cout. service public
Texte de la QUESTION : M Marius Masse attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le fait que depuis quelques annees les entreprises publiques en general, et EDF-GDF en particulier, ont multiplie les recours a des cabinets de consultants exterieurs, l'une des consequences en etant d'ailleurs une « standardisation » des reformes de reorganisation interne. Ce recours systematique a des organismes habituellement consultes par des employeurs prives amene a s'interroger serieusement sur la reelle prise en compte par ces consultants des missions de service public assurees par ces etablissements publics. Par ailleurs, et d'apres des chiffres qui circulent actuellement a EDF-GDF et qui n'ont pas ete dementis, il semblerait que ces deux etablissements publics consacrent 0,5 p 100 de leur masse salariale a la remuneration de consultants de tous ordres. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur ce recours systematique a des consultants exterieurs et sur l'importance des sommes qui y sont destinees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme toute entreprise industrielle, Electricite de France et Gaz de France sont amenes a conduire regulierement une reflexion destinee a optimiser leur organisation interne, dans le souci de satisfaire, au mieux, a leurs obligations : en l'occurrence, pour EDF-GDF, les obligations de service public. Le recours a des conseils exterieurs a l'entreprise est de nature a enrichir la reflexion interne de celle-ci en la faisant beneficier de l'experience acquise par ces consultants dans le conseil aux entreprises et administrations. Bien entendu, ce recours ne doit pas etre systematique et doit etre complete par une reflexion interne afin d'adapter les conseils recus aux specificites de l'entreprise. Cela parait etre le cas, et le chiffre cite de 0,5 p 100 de la masse salariale temoigne du caractere limite de ce type d'intervention. Enfin, s'agissant de la reforme de la distribution actuellement en cours, le risque de « standardisation » evoque ne parait pas reel puisque les decisions sont prises au niveau des centres en fonction des specificites locales.
SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O