|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les conditions dans lesquelles s'exerce l'immigration des juifs sovietiques en Israel et dans les territoires occupes ; en effet, depuis l'an dernier, cette immigration a pris des proportions considerables, du fait d'accords entre l'URSS et Iisrael, canalisant les candidats au depart vers Israel sans autre choix, en outre ces immigrants ne peuvent quitter Israel pendant cinq ans, au cours desquels ils n'auront pas de passeport a moins de payer une taxe prohibitive. Il lui demande donc s'il estime que ceci est conforme a l'esprit de l'acte final d'Helsinki de 1977 dont la France comme l'URSS sont signataires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La France n'a cesse d'oeuvrer pour que soit accorde aux juifs sovietiques le droit d'emigrer, conformement aux exigences des droits de l'homme et aux principes de la CSCE decoulant de l'acte final d'Helsinki de 1977. Aussi s'est-elle rejouie de la faculte qui leur a ete enfin donnee de quitter l'URSS pour s'etablir a l'endroit de leur choix, ce qui inclut evidemment Israel si tel est le cas. Toutefois, la France considere que ce droit ne doit pas s'exercer au detriment de celui du peuple palestinien et que par consequent, l'installation de juifs sovietiques dans les territoires occupes, y compris Jerusalem, est illegale au regard du droit international. Dans la pratique, on constate que la la majorite des juifs sovietiques qui ont emigre ont choisi de s'etablir en Israel, ce qui ne saurait surprendre dans la mesure ou ce pays s'est donne pour vocation d'accueillir tous les juifs qui le souhaitent. Pour ce qui est des conditions d'integration des nouveaux immigrants en provenance de l'ancienne Union sovietique, la France considere, sous reserve de ce qui concerne les territoires occupes, qu'il s'agit d'une affaire interieure israelienne sur laquelle notre pays n'a pas a se prononcer. Il convient toutefois de souligner que les informations rapportees par l'honorable parlementaire, selon lesquelles les nouveaux immigrants ne pourraient quitter Israel pendant cinq ans, au cours dequels ils n'auraient pas de passeport a moins de payer une taxe prohibitive, ne correspondent pas a la realite. Les nouveaux immigrants peuvent, en effet, obtenir un passeport israelien au bout d'un an de presence en Israel. En attendant, ils se voient delivrer un document de voyage valable un an. Par ailleurs, ceux qui ont une double nationalite peuvent voyager sous couvert de leur passeport non israelien. Enfin, les nouveaux immigrants ne sont pas assujettis a la taxe de sortie du territoire israelien.
|