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Texte de la QUESTION :
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M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des colleges de l'Eure. L'evolution fortement positive de la demographie scolaire dans les colleges du departement de l'Eure combinee a un solde migratoire s'amplifiant d'annee en annee, fait qu'il devient urgent que la dotation en postes concernant ces etablissements soit fortement revalorisee a la prochaine rentree scolaire. Les differentes etudes menees semblent s'accorder sur la necessite d'une dotation substantielle pour maintenir et ameliorer la qualite de l'enseignement. Il lui demande donc, en consequence, s'il envisage les mesures necessaires des la rentree 1992 pour repondre a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, et a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Rouen, dont la situation est legerement deficitaire par rapport a la moyenne nationale au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 160 emplois et 2 841 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. S'agissant plus particulierement des colleges de l'Eure, ceux-ci ont recu, selon les informations fournies par les services rectoraux, 10 emplois et 515 heures supplementaires, compte tenu d'une augmentation attendue de 864 eleves, ainsi que de la diminution d'horaire liee a la suppression de l'enseignement de la physique en classe de 5e Ces moyens representent un apport horaire global qui doit permettre de maintenir de facon satisfaisante les conditions d'encadrement des eleves pour l'accueil des effectifs supplementaires. Il est vrai toutefois que la part des heures supplementaires dans l'ensemble de ces moyens d'enseignement est importante ; il s'agit la d'une situation qui n'est pas specifique au departement de l'Eure, mais qui traduit la necessite d'avoir du recourir, au plan national, aux creations d'heures supplementaires pour financer les allegements de service consentis ces dernieres annees aux PEGC et PLP parallelement aux fortes creations d'emplois requises pour accompagner l'effort entrepris de developpement et d'adaptation de la scolarisation dans le second degre. Sans meconnaitre certaines difficultes inevitables que suscite cet alourdissement de la part des heures supplementaires dans le service des enseignants, il serait regrettable de ne pas les situer dans le contexte de l'effort budgetaire que l'Etat consent desormais en faveur de l'education. Cela etant, pour plus de precisions souhaitees concernant la situation des colleges de l'Eure, il conviendrait de prendre directement l'attache des services academiques, competents pour presenter les divers choix effectues au niveau local, dans le cadre des attributions que leur confere la deconcentration administrative.
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