|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Si aucune mesure du type de celles mises en oeuvre a l'occasion du plan de titularisation des maitres auxiliaires realise en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagee, l'amelioration de la situation de ces agents, et en particulier leur acces a des corps de fonctionnaires par la voie des concours, constitue l'une des preoccupations majeures du ministre de l'education nationale et de la culture. A cet effet, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement a continue a progresser passant, pour le certificat d'aptitude au professorat de l'education physique et sportive (CAPEPS) pour lequel un concours interne existe depuis la session 1990, de 1 232 en 1990 a 1 330 en 1991 et 1 415 en 1992 (concours externe et interne reunis). Cette augmentation reguliere a eu pour effet d'ameliorer qualitativement et quantitativement l'enseignement de l'EPS. Ainsi, au concours du CAPEPS 1991, 189 maitres auxiliaires ont ete admis (31 a l'externe, 158 a l'interne) contre 122 en 1990 (48 et 74 respectivement). Parallelement, au titre de la rentree scolaire 1991, alors qu'il y avait globalement 1 416 postes vacants avant le mouvement national des professeurs du second degre, on n'en denombre plus que 192 une fois les operations d'affectation effectuees. Par ailleurs, le decret no 89-572 du 16 aout 1989 allege les conditions exigees des candidats a l'ensemble des concours de personnels enseignants ; desormais, toute limite d'age est supprimee et l'anciennete requise pour acceder aux concours internes, a l'exception de l'agregation, est abaissee de cinq ans a trois ans de services publics. La situation des maitres auxiliaires, qui ont beneficie de la plupart des indemnites creees pour les personnels titulaires dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, a egalement fait l'objet d'un examen d'ensemble. Des mesures significatives sont intervenues afin d'ameliorer les modalites de gestion des maitres auxiliaires au niveau academique et de favoriser leur integration dans le systeme educatif. Des dispositions ont ete prises afin - notamment - d'ameliorer et de simplifier les modalites de classement en deuxieme categorie, de prendre en compte pour l'avancement d'echelon certaines interruptions de service et d'accelerer le versement des traitements au debut du premier trimestre de l'annee scolaire, de permettre aux maitres auxiliaires, sous certaines conditions, de beneficier de leur remuneration d'activite pendant les petites vacances scolaires. Enfin, la priorite qui s'attache au developpement d'un dispositif de formation adapte a de nouveau ete souligne. S'agissant plus particulierement de la situation, a la rentree scolaire 1991, des maitres auxiliaires relevant de l'academie de Nancy-Metz, il ressort des informations transmises au ministre par M le recteur d'academie que, s'il est exact que, par suite de l'augmentation du nombre de titulaires academiques a affecter lors du mouvement rectoral, il n'a pas ete possible de nommer quelques-uns d'entre eux des la rentree, l'ensemble des maitres auxiliaires se trouvent a ce jour en fonctions sur des suppleances de moyenne ou longue duree.
|