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Texte de la QUESTION :
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M Michel Thauvin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, quelles mesures vont etre prises pour ameliorer la rapidite du paiement de nombreux fonctionnaires, et notamment des maitres auxiliaires. Les efforts importants qu'il mene a la tete de ce ministere pour en accelerer la modernisation - ce qui induit une informatisation de tous les services -, que l'auteur de la question soutient pleinement, risquent d'etre moins bien percus du fait de ces retards mal vecus sur le terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Malgre les simplifications et les ameliorations apportees au systeme de la paye au cours des deux dernieres rentrees scolaires, amenagements qui ont eu des effets positifs, certains retards de paiement ont persiste cette annee. Dans la plupart des academies, le bilan de la rentree scolaire 1991-1992, etabli au cours d'un seminaire reunissant recemment les responsables academiques des services de traitement, revele de reelles ameliorations et la diminution notable du nombre de retards de paiement. C'est ainsi que moins de 0,2 p 100 des enseignants ont supporte un retard de paiement superieur ou egal a deux mois. Par ailleurs, grace a la mise en place, en accord avec la comptabilite publique, d'un systeme dit de relance automatique, les maitres auxiliaires ne subissent plus d'interruption de leur traitement a la rentree scolaire des lors qu'ils ont totalise au moins 270 jours de travail durant l'annee scolaire precedente. Par consequent, les graves retards constates au mois de decembre dans le paiement de la remuneration d'un certain nombre de personnels de l'academie de Paris demeurent une exception. Les premieres conclusions produites par l'enquete conjointe a l'inspection generale des finances et a l'inspection generale de l'administration de l'education nationale confirment l'importance des dysfonctionnements constates en decembre dernier. Elles mettent en evidence la necessite de proceder a de profondes reformes dans l'organisation du rectorat. C'est la mission qui a ete confiee au nouveau directeur des services academiques de Paris. Enfin, a moyen terme, c'est l'ensemble du « systeme paye » qui sera informatise et tout acte de gestion ayant une incidence financiere pourra avoir une concretisation en temps reel sur la remuneration des personnels concernes. Cette informatisation de la paye est actuellement en test dans deux academies pour les personnels non enseignants et les enseignants du second degre, et devrait progressivement etre etendue, a partir de 1993, a l'ensemble des academies et aux enseignants du premier degre.
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