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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences en matiere sportive des mesures de securite routiere prises pour les enfants de moins de dix ans. En effet, la plupart du temps, dans de nombreux clubs, les dirigeants benevoles ou les parents utilisent leurs vehicules personnels pour assurer le deplacement des jeunes joueurs. Pour limiter les frais, et compte tenu du petit nombre d'adultes disponibles, les deplacements s'effectuent avec un minimum de voitures, avec trois ou quatre joueurs sur la banquette arriere. A compter du 1er janvier 1992, tout passager de moins de dix ans doit disposer d'un siege rehausseur. Il lui demande le comportement que doivent adopter les responsables de club dans cette situation. Comment faire face aux surcouts decoulant de ces nouvelles mesures ? Il lui demande si des mesures transitoires particulieres ne peuvent etre envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'obligation recente d'utiliser des dispositifs de retenue pour enfants a bord des vehicules automobiles vise a preserver des vies humaines et a limiter la gravite des blessures. Dans certains cas, son application stricte est susceptible de soulever des difficultes de mise en oeuvre. Tel est le cas en ce qui concerne les deplacements effectues par les equipes sportives composees d'enfants de moins de dix ans. L'article 2 de l'arrete du 27 decembre 1991 prevoit que ces dispositifs de securite sont obligatoires pour tous les occupants des places equipees de ceintures de securite dans la limite des possibilites d'installation et d'utilisation correcte des moyens de retenue disponibles. Un communique du 25 fevrier 1992 adresse aux services deconcentres de l'Etat par le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux precise l'etendue de ces derogations, liees a la necessite de repondre a des impossibilites materielles. Notamment dans le cas ou le nombre de personnes transportees sur la banquette arriere est superieur a trois, il est admis, des lors qu'il y a impossibilite d'installer et d'utiliser correctement des systemes de retenue, enfants ou adultes, que tous les passagers peuvent etre exemptes de l'usage d'un dispositif de retenue. De meme, si l'installation et l'utilisation correcte de deux systemes de retenue pour enfants est incompatible avec l'installation d'un troisieme passager sur la banquette arriere, il est admis de n'utiliser qu'un seul dispositif de retenue pour enfants et d'exempter du port d'un moyen de retenue l'un, voire les deux autres occupants. En effet, le transport d'un nombre de passagers superieur au nombre de places offertes par le vehicule reste autorise, l'article R 124 du code de la route stipulant qu'un enfant de moins de dix ans compte pour une demi-personne adulte, des lors que le nombre des enfants transportes n'excede pas dix.
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