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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux dispositions du decret no 84-591 du 4 juillet 1984, relatif a la medaille d'honneur du travail, cette decoration ne peut etre decernee « aux travailleurs qui peuvent pretendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, a une distinction honorifique decernee pour anciennete de services par un autre departement ministeriel ». Les agents des collectivites territoriales qui ont la possibilite de se voir remettre la medaille d'honneur regionale, departementale et communale pendant un nombre d'annees insuffisant pour l'obtenir, et qui auront travaille pendant au moins trois ans, soit avant, soit apres, dans une entreprise industrielle ou commerciale, pourront pretendre a la medaille d'honneur du travail, a condition, bien sur, qu'ils reunissent le nombre d'annuites requises. Il est precise que, si l'activite dans une entreprise industrielle ou commerciale est anterieure a la fonction actuelle, ce n'est qu'a la cession de cette derniere que la medaille d'honneur du travail pourra etre decernee.
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