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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Edmond Alphandery appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes de la caisse autonome de retraite des medecins francais, en ce qui concerne le regime conventionnel « avantage social vieillesse », qui represente pres de 45 p 100 de la pension des medecins concernes. En effet, il semble qu'enl'absence d'une augmentation importante des cotisations le montant des retraites versees par ce regime pourrait subir une diminution notable en 1992, les reserves qui en avaient permis jusqu'a present le paiement etant maintenant epuisees. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour apporter une solution a ces difficultes et rassurer la profession medicale, inquiete sur l'avenir de ce regime de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « Des avantages sociaux de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes, connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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