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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration au regard du regime conventionnel avantage social vieillesse des medecins retraites. Il semblerait que les caisses de retraite gerant ce regime connaissent de graves difficultes et ne soient pas en mesure de verser integralement en 1992 l'avantage social vieillesse a leurs beneficiaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « Des avantages sociaux de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes, connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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