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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la profonde inquietude eprouvee par les medecins retraites qui ont recemment ete rendus destinataires d'une lettre du president de la caisse de retraite des medecins francais (CARMF), les informant que le paiement de l'integralite de leur retraite risquait d'etre compromis, compte tenu du non-versement de la part de la securite sociale a l'avantage vieillesse. Il lui expose que nombreux sont les medecins ardennais qui s'emeuvent d'une remise en cause a posteriori de l'accord de 1972. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il entend adopter afin de maintenir pour les medecins retraites le dispositif de la convention de 1972.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « Des avantages sociaux de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes, connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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