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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, qu'un tissu universitaire dynamique ne peut subsister qu'en symbiose avec d'importantes equipes de recherche. Que ce soit en France ou a l'etranger, recherche et universite sont en effet deux elements indissociables ; l'un ne peut aller sans l'autre. La Lorraine du Nord a beaucoup souffert et souffre encore du sous-developpement de l'enseignement superieur et du potentiel correspondant de formation. En matiere de recherche, la situation est encore plus degradee. La Lorraine du Nord represente 2,3 p 100 de la population francaise mais son universite n'accueille encore que 1,1 p 100 des etudiants du pays ; elle ne dispose que de 0,6 p 100 des personnels universitaires et 0,5 p 100 des metres carres de locaux. Ce decalage est injuste et intolerable mias il est encore pire pour la recherche puisque l'universite de Metz ne dispose que de 0,3 p 100 du budget que repartit le ministere de l'education nationale. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage pour remedier aux distorsions susevoquees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La contractualisation repose sur l'evaluation par vingt-huit groupes d'experts independants des propositions de l'universite de Metz. Elle a conduit a une proposition de dotation budgetaire faite par les services du ministere de l'education nationale et il convient de remarquer que dans ses deliberations le conseil scientifique de l'universite de Metz a lui-meme constate « une augmentation sensible de la subvention accordee par rapport a celle du precedent contrat ». Il existe de nombreuses facons d'evaluer le taux de croissance du nouveau contrat par rapport a l'ancien. L'essentiel est que le nouveau contrat garantit pour quatre ans une base de financement minimale alors que les actions specifiques, non reconductibles et par essence aleatoires, n'etaient nullement garanties chaque annee, comme le montre d'ailleurs leur variabilite. En comparant exactement ce qui est comparable, le taux de croissance du contrat etait de 41 p 100 (et non de 5 p 100) au debut de la negociation. Cette negociation achevee, il s'etablit a 43 p 100 et le president de l'universite de Metz a signe le contrat le 19 fevrier. Le taux qu'il a obtenu place l'universite de Metz en neuvieme position parmi les cinquante etablissements qui participent a la troisieme vague de contractualisation pour le developpement de la recherche et des etudes doctorales.
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