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Texte de la QUESTION :
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M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fait que les fonctionnaires itinerants du service de promotion de la sante en faveur des eleves, qui relevent de son ministere, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilite de se faire rembourser leurs frais de deplacements. En effet, la dotation budgetaire relative aux frais kilometriques etant epuisee pour 1991, ils devront attendre au mieux avril 1992 pour etre rembourses. Cette situation entraine deux consequences facheuses : d'une part, elle oblige les interesses a faire eux-memes et pendant plusieurs mois une avance qui peut atteindre 1 500 francs mensuels, d'autre part, elle risque de se renouveler, voire s'amplifier en 1992, puisque le budget 1992 devra en partie servir a rembourser les frais engages l'annee precedente. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre fin a une situation inacceptable.
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