FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53153  de  M.   Garmendia Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  365
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1337
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Medecine scolaire
Analyse :  Effectifs de personnel. medecins
Texte de la QUESTION : M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation engendree par le manque d'effectifs de medecins de la sante scolaire et les moyens de fonctionnement qui leur sont attribues en Gironde. En effet, le rapport dans ce departement, entre le nombre de postes de medecins scolaires et le nombre d'eleves, en faisant l'equivalence en tant que plein temps, donne aujourd'hui un resultat inquietant : un medecin pour 11 300 eleves. Il est a signaler que ce nombre d'eleves correspond a ceux pris en charge par la medecine scolaire (de grande section maternelle jusqu'au lycee) en excluant ceux pris en charge par le service municipal, autonome, de la ville de Bordeaux, et ses services de PMI Sachant qu'il s'agit aujourd'hui, non seulement de guerir, mais bien de prevenir, d'eduquer et de depister en matiere de sante, il lui demande, connaissant la preoccupation des medecins scolaires devant cette situation, quelles sont les mesures envisagees pour pallier ce manque d'effectifs et redonner ainsi sa place importante, en termes de prevention, a la medecine scolaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Anterieurement au transfert intervenu le 1er janvier 1991, le service de medecine scolaire de l'academie de Bordeaux comptait 53,8 equivalents temps plein (ETP) de medecins titulaires, contractuels et vacataires. Depuis, un effort considerable a ete opere en faveur de ce service, dont le potentiel global a ete accru de plus de 20 p 100 par rapport a la situation constatee en 1990 : a la rentree scolaire de 1992, le recteur disposera en effet de 64,6 ETP de medecins, soit un ETP pour 8 500 eleves. Par ailleurs, depuis 1991, les credits de fonctionnement des services de medecine scolaire sont inclus dans la dotation globale de l'academie. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe a l'autorite academique d'assurer, en fonction des priorites locales, la repartition des moyens qui lui sont globalement attribues.
SOC 9 REP_PUB Aquitaine O