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Texte de la QUESTION :
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M Roger Lestas attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les graves menaces qui pesent sur l'enseignement prive en matiere de formation des professeurs, suite a l'ouverture des instituts universitaires de formation des maitres. Il semble en effet que, sans aucune information prealable ni aux etudiants, ni aux chefs d'etablissement, ni aux directions departementales de l'enseignement libre, il ait ete decide de reserver exclusivement l'acces aux IUFM aux candidats issus de l'enseignement public. Cette discrimination, si elle devait etre maintenue, conduirait ineluctablement a l'affaiblissement de l'enseignement prive et, a terme, mettrait en peril la liberte de choix des familles et des futurs maitres. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin que les futurs maitres du prive ne soient pas penalises par rapport aux futurs maitres du public.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors des debats parlementaires sur la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il a ete precise que le dispositif des instituts universitaires de formation des maitres concernait les maitres de l'enseignement public. La formation des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat est en effet, dans l'etat actuel de la reglementation, regie par des dispositions specifiques. Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, avait, dans le projet de protocole qu'il avait transmis au secretaire general de l'enseignement catholique le 18 decembre 1991, propose l'ouverture d'une concertation sur les conditions dans lesquelles certains maitres du prive pourraient beneficier du dispositif mis en place au profit des maitres du public. Ce projet de protocole n'a pas ete accepte par les representants de l'enseignement prive qui ont souhaite que les discussions se poursuivent sur ce sujet.
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