|
Rubrique :
|
Education physique et sportive
|
|
Tête d'analyse :
|
Sport scolaire et universitaire
|
|
Analyse :
|
Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Paul Calloud rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, la teneur de sa question no 43492, publiee au Journal officiel du 16 septembre 1991 ; il lui a ete indique que des instructions etaient en preparation pour la definition des regles concernant les activites physiques scolaires pour lesquelles il est fait appel a des intervenants exterieurs. Les conditions d'une definition claire de la responsabilite des instituteurs n'en restant pas moins tres attendue, il lui demande de bien vouloir lui preciser le contenu de cette reglementation ainsi que la date de son entree en vigueur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Une circulaire du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale relative a la participation d'intervenants exterieurs aux activites d'enseignement dans les ecoles, les colleges et lycees sera publiee prochainement. Elle precisera les responsabilites respectives des enseignants et des intervenants exterieurs en fonction de l'organisation pedagogique de l'activite, en particulier selon que la classe ou la division fonctionne en un ou plusieurs groupes. Ce texte prevoit, en outre, lorsque les intervenants exterieurs sont remuneres par une collectivite publique ou appartiennent a une personne morale de droit prive, la signature d'une convention entre celle-ci et l'autorite locale du ministere de l'education nationale concernee. Les relations entre les enseignants et les intervenants exterieurs seront egalement traitees dans d'autres textes en cours d'elaboration.
|