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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Remunerations. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les retards observes dans le versement du traitement de nombreux nouveaux instituteurs. Ce phenomene a ete rapporte par la presse mais contrairement a ce qui a alors ete ecrit, il ne se limite pas a Paris. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, plusieurs instituteurs n'ont toujours pas ete payes depuis leur prise de fonction. Les difficultes materielles et financieres que rencontrent les jeunes enseignants victimes de ces delais sont tout a fait inadmissibles. Elles risquent en outre de nuire a la politique de revalorisation de la fonction enseignante menee depuis plus de trois ans en attaquant sa credibilite. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier rapidement a la situation presente et eviter que de tels retards se reproduisent dans l'avenir. Il lui demande en outre si les interesses beneficieront bien, ainsi qu'il se doit, d'interets de retard.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les graves retards constates dans le paiement de la remuneration d'un certain nombre de personnels de l'academie de Paris ont conduit le ministre de l'education nationale a demander une enquete conjointe de l'inspection generale des finances et de l'inspection generale de l'administration de l'education nationale. Les premieres conclusions produites par ces deux inspections confirment l'importance des dysfonctionnements constates en decembre dernier. Un nouveau directeur des services academiques vient d'etre nomme au rectorat de Paris. Il doit mettre en oeuvre les reformes, dans l'organisation du rectorat, necessaires au redressement de la situation. Par ailleurs, des retards de paiement, meme si leur nombre est en diminution dans la majorite des academies, ont pu etre ponctuellement recenses dans certains departements. Ils sont generalement dus a la complexite des operations de paye. C'est pourquoi le ministere de l'education nationale et de la culture poursuit une reflexion sur les simplifications a apporter au dispositif actuel, en liaison avec la comptabilite publique. En outre, l'informatisation du secteur « paye », actuellement en test dans deux academies pour les personnels non enseignants et enseignants du second degre, devrait progressivement etre etendue a partir de 1993 a l'ensemble des academies et aux personnels du premier degre. Enfin, le versement d'interets de retard reste soumis a la reglementation de droit commun telle qu'elle decoule de l'article 1153 du droit civil.
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