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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la revalorisation de la fonction de conseillers d'education et de conseillers principaux d'education. Le role essentiel rempli par ces personnels dans les etablissements scolaires du second degre a ete reconnu de fait par les dispositions du releve de conclusions - mars 1989 - sur la revalorisation de la fonction enseignante ; ce releve de conclusions prevoyait notamment : 1o le versement d'une indemnite forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1990 ; 2o le doublement de cette indemnite au 1er septembre 1992. Or, si les engagements pris quant au versement de la premiere partie de cette indemnite ont bien ete respectes, il n'en serait pas de meme pour le doublement de cette indemnite fixe au 1er septembre 1992, celle-ci ne devant pas etre allouee dans les delais fixes. Elle lui demande donc s'il entend tenir les engagements pris vis-a-vis de ces personnels d'education.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees, parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2, l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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