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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Ameline fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de l'inquietude des personnes handicapees et de leurs associations representatives, a propos de la derniere majoration au 1er juillet 1991, de 0,8 p 100 des prestations qu'ils percoivent (allocation aux adultes handicapes, allocation compensatrice). Alors que le SMIC etait augmente de 2,3 p 100, cette majoration de 0,8 p 100 augmente encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC : ainsi l'allocation aux adultes handicapes, n'atteint plus aujourd'hui que 54,4 p 100 du salaire minimum, alors qu'elle en representait 63,5 p 100 en janvier 1982 ; de meme pour l'allocation compensatrice qui sert a remunerer les tierces personnes ou les auxiliaires de vie sur la base du SMIC, n'atteint plus a son taux maximum que 72,70 p 100 du SMIC au lieu de 83,9 p 100 en 1982. En outre, le total des revalorisations des prestations sur l'annee 1991 qui est de 2,51 p 100 sera vraisemblablement inferieur a l'augmentation des prix, d'ou une inevitable perte du pouvoir d'achat. Elle lui demande si un « rattrapage » permettant de retrouver au moins le niveau atteint en 1992 ne pourrait etre envisage afin que ne soit pas penalisee cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991 permettent d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de preparation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
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