|
Rubrique :
|
Professions sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
Educateurs de jeunes enfants
|
|
Analyse :
|
Statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le mecontentement des educateurs de jeunes enfants devant la note d'orientation de la filiere sanitaire et sociale soumise aux associations professionnelles par le Gouvernement. Cette note ne reconnait ni leur competence ni leur role preponderant dans l'education enfantine. Beaucoup d'ameliorations doivent etre apportees a ce texte : le cadre d'emploi B type est insuffisant, les postes d'encadrement devraient etre accessibles plus tot, une definition plus juste et moins simpliste de la fonction est a trouver, l'avancement est a redefinir, et il faudrait, enfin, permettre des possibilites de promotion en dehors du cadre d'emploi d'EJE Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'apporter ces ameliorations au statut envisage par la note d'orientation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Ces personnels relevent de la filiere medico-sociale qui a fait l'objet d'une large concertation avec tous les partenaires concernes. En effet, vingt-cinq organisations professionnelles ont ete recues et les principales organisations syndicales ainsi que les associations d'elus ont ete plusieurs fois consultees. Des notes presentant les orientations retenues par le Gouvernement ont ete diffusees le 18 octobre 1991 et soumises a concertation. Ces orientations consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ces orientations concretisent, en outre, les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. C'est ainsi notamment que les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en categorie B et beneficieront de la restructuration des cadres d'emplois classes en B type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. De plus, a compter du 1er aout 1997, les educateurs de jeunes enfants beneficieront du classement indiciaire intermediaire sur trois grades de l'indice brut 322 a l'indice brut 638. Les projets de decrets statutaire et indiciaire relatifs au cadre d'emplois des educateurs de jeunes enfants issus de cette large concertation ont recu un avis favorable du Conseil superieur de la fonction publique territoriale le 27 fevrier 1992.
|