FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53188  de  M.   Mignon Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  384
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1636
Rubrique :  Drogue
Tête d'analyse :  Lutte et prevention : Seine-et-Marne
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation qui prevaut dans son departement de Seine-et-Marne en matiere de prevention de la toxicomanie. Il apparait, en effet, que la Seine-et-Marne est particulierement touchee par des mesures de restrictions budgetaires, notamment par le biais d'une amputation de 300 000 francs, alors meme que les problemes lies a la toxicomanie prennent de l'ampleur. Il ne lui parait pas possible d'assurer une prevention efficace sur le departement le plus etendu et le plus peuple en disposant de trois structures, 10 intervenants devant assurer a la fois la prevention, l'accueil et le suivi des personnes toxicomanes. Il lui demande, par consequent, s'il entend revaloriser l'enveloppe departementale globale, le departement de Seine-et-Marne etant sous-budgetise car considere, a tort, comme zone rurale alors meme qu'il connait des zones fortement urbanisees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre delegue a la sante tient a preciser a l'honorable parlementaire que son ministere a engage un processus de clarification du financement du dispositif specialise de lutte contre la drogue. Cela s'est traduit par une serie de deconventionnements totaux ou partiels visant a recentrer ou a assainir financierement les activites des structures de soins sur la prise en charge des toxicomanes et le soutien a leur famille. Cependant, les credits disponibles en loi de finances initiale pour l'annee 1992 permettent de revaloriser les enveloppes departementales d'un taux de 4,7 p 100 dont elles beneficieront au titre de l'annee 1992. Le budget affecte a la Seine-et-Marne sera ainsi de 6 951 326 F en 1992.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O