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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Meuse
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Analyse :
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Effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur les projets de suppressions d'emplois d'instituteurs dans les departements ruraux pour l'annee 1992. Ces decisions ont ete prises sans que le comite technique paritaire ministeriel, dont la responsabilite est de controler la gestion des moyens du service public et d'elaborer les propositions pour l'ameliorer, ait ete reuni. Par ailleurs, le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 28 novembre 1991 a, lors de ses conclusions, « decide de geler pendant six mois dans vingt-cinq departements consideres comme fragiles toutes les fermetures ou reorganisations de services publics tels les perceptions ou les bureaux de poste. Quant aux ecoles, les decisions pour la rentree 1992 seront soumises a une procedure de consultations particulieres ». Il lui demande pour quelles raisons les decisions de ce comite interministeriel n'ont pas ete appliquees au cas precis de l'education nationale. Pour le departement de la Meuse, par exemple, qui fait partie des departements fragiles, treize emplois sont menaces de disparaitre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite : les departements ruraux beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les suppressions d'emplois entrainees par les evolutions demographiques et d'y maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnement du reseau scolaire. Pour la rentree de 1993, le principe a ete retenu d'informer le comite technique paritaire ministeriel sur les objectifs et les priorites, les criteres generaux de repartition et les principaux indicateurs, tels que classement par groupe, taux d'encadrement, etc. Le releve de decisions du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 27 fevrier 1992 exonere l'education nationale de l'application du « gel » des services publics en 1992, la preparation de la rentree scolaire etant commencee, en attendant que les schemas soient elabores et applicables au reseau scolaire du premier degre a compter de l'annee 1993-1994. S'agissant des mesures affectant la dotation de la Meuse au titre de la rentree 1992 (retrait de 13 postes), il convient de souligner qu'il a ete procede a une importante ponderation en raison de l'importance des zones rurales dans ce departement. Le taux d'encadrement global prevu pour la rentree 1992 (5,82 postes pour 100 eleves) traduira a nouveau une amelioration des conditions de scolarisation (en 1982, le taux etait de 5,63 postes pour 100) et restera d'ailleurs nettement superieur a celui qui sert de reference pour les departements comparables par la structure du reseau des ecoles (5,50 postes pour 100 eleves).
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