FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
531
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QM
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
24/04/1992
page :
645
Réponse publiée au JO le :
24/04/1992
page :
645
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Politique et reglementation
Analyse :
Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. decret d'application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Aquitaine
O