9ème législature

Question N° : 53202	de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  386
	Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1364
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Emploi
Analyse :	Dispositifs d'insertion. rapport Mandon. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Georges Mesmin demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser la suite qu'elle entend reserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public a l'Assemblee nationale par M Thierry Mandon. Parmi les 23 propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle entend reserver a la proposition tendant a la « simplification des formalites administratives imposees a l'employeur prive et la deduction des salaires et des charges du revenu imposable de l'employeur prive ».
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'exoneration des charges sociales patronales pour toute embauche sur contrat a duree indeterminee de jeunes de niveau VI et V bisproposee dans le rapport remis au nom de la commission des affaires sociales par M Thierry Mandon a ete retenue par le Gouvernement. Elle est entree en application le 15 octobre 1991 pour une periode allant jusqu'au 31 mai 1992.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O