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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La convention de protection des Alpes, dite convention Alpine, est une convention cadre signee entre l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, la Suisse et la Communaute economique europeenne. Une consultation a ete conduite apres qu'un texte convenable eut ete elabore aupres des comites de massif et des conseils generaux qui n'ont pas eu sur ce texte general de remarques specifiques. L'association nationale des elus de la montagne (ANEM) a emis tardivement un certain nombre d'observations sur les risques d'une protection excessive de la montagne alpine liee a cette convention. Il est a remarquer que dans l'esprit des negociateurs et dans leurs discussions preparatoires, il n'a pas ete envisage de separer developpement et environnement. C'est au contraire dans le cadre de cette approche moderne qu'ont ete envisagees toutes les demarches. C'est probablement la une occasion unique pour notre pays de donner, en liaison avec des pays comme la Suisse et l'Autriche, une image de qualite exceptionnelle a des stations d'altitude qui ont parfois oublie leur environnement. Les protocoles seront effectivement les textes d'application de la convention. Ils sont conduits par les ministeres directement concernes. En effet, si le ministere de l'environnement, en liaison etroite avec le ministere des affaires etrangeres, a un role de coordination pour l'ensemble de la convention et participe directement au protocole de la protection de la nature, c'est, par exemple, le ministere charge du tourisme qui pilote celui consacre a cette activite. Une action de concertation avec les collectivites et usagers concernes sera entreprise sur ces documents. L'examen et la ratification de ces textes seront organises dans le cadre des lois et reglements en vigueur. Il apparait, des a present, que la France repond a l'essentiel des preoccupations de la convention telle qu'elle est redigee. Les elus locaux, d'ailleurs, montrent l'exemple en soutenant activement des projets ameliorant la qualite des eaux, en sauvegardant certains paysages caracteristiques et en favorisant de nouvelles reserves naturelles et des parcs regionaux. L'exemple du mont Blanc ou les collectivites concernees, avec l'appui des Etats, s'engagent a mettre en oeuvre une politique d'environnement volontariste, est tout a fait encourageant de ce point de vue.
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