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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Elevage
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Analyse :
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Ovins. importations de pays exterieurs a la CEE. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions d'entree dans la Communaute europeenne des importations de viande ovine provenant en particulier de la Nouvelle-Zelande. Bien qu'elles aient ete reduites en quantite, il s'inquiete de la suppression totale des droits de douane dont elles ont fait l'objet ainsi que de la faiblesse du dispositif de surveillance des prix a l'importation qui n'intervient que si le prix des importations se situe de facon persistante a un niveau inferieur a 55 p 100 du prix de marche. A cela s'ajoutent la disparition de la notion de « zone sensible » pour la France et l'apparition d'importations d'animaux vivants. Etant donne les interrogations que souleve l'efficacite de la politique communautaire en la matiere, il lui demande de preciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de tenter de remedier a tant d'inconvenients, resultat de dispositions incoherentes, et mal percus par des agriculteurs francais desabuses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La suppression de la clause zone sensible a entraine en 1991 une augmentation tres significative des exportations neo-zelandaises vers la France. C'est pourquoi, des l'automne dernier, le Gouvernement a rappele a la commission ses engagements de surveillance des importations et attire son attention sur les consequences qui pourraient en resulter en terme d'equilibre du marche. Lors du conseil des ministres du 30 juin 1992, le ministre de l'agriculture et de la foret francais a insiste aupres de la commission sur la necessite de mesures de sauvegarde si la progression des importations neo-zelandaises a bas prix se poursuivait. De plus, des contacts bilateraux ont eu lieu avec les Neo-Zelandais pour leur faire part de nos imperatifs.
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