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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les consequences de l'abandon implicite de la notion « d'ennemi exterieur » de la nation, contenu dans son projet global pour la securite interieure. Il lui demande s'il y a lieu, dans ce cas, de maintenir le dispositif de defense operationnelle du territoire, dans la configuration que lui a donnee le decret no 73-235 du 1er mars 1973, et de bien vouloir lui preciser les implications concretes que cela sous-entend.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au Conseil des ministres du 20 novembre dernier, le ministre de l'interieur a presente une communication sur la securite interieure. Il a indique quelles etaient, en la matiere, les priorites : police de proximite, lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupefiants, maitrise des flux migratoires et defense des interets fondamentaux de l'Etat. La plupart de ces priorites - particulierement la derniere - impliquent une participation active des services civils de renseignements. Cette approche globale de la securite interieure, dans le prolongement des responsabilites confiees au ministre de l'interieur par l'ordonnance du 7 janvier 1959, dans le cadre de la preparation et de la mise en oeuvre de la defense civile s'inscrit dans une optique differente de celle qui inspire la defense operationnelle du territoire. Celle-ci, mission de caractere militaire, dont l'execution incombe au commandement militaire, reste essentiellement, en effet, une riposte aux menaces exterieures. La securite interieure, d'une part, la defense operationnelle du territoire, d'autre part, apparaissent ainsi comme des elements complementaires de la politique generale de defense. S'agissant plus particulierement de la participation de la gendarmerie, il est rappele que celle-ci est, pour ses missions de police administrative, placee dans les attributions du ministre de l'interieur. Le Gouvernement a adopte en Conseil des ministres le 10 janvier 1990 un ensemble de mesures de cooperation de la police et de la gendarmerie de nature a renforcer l'efficacite de ces deux forces concourant a la securite interieure. Ainsi la cooperation s'est-elle particulierement developpee dans le domaine de la police judiciaire specialisee avec la mise a disposition de l'OCRTIS (Office central de repression du trafic illicite de stupefiants), d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie pour renforcer la collaboration des services dans la lutte contre les stupefiants. De meme, dans le domaine de la cooperation policiere internationale, la gendarmerie est associee, sous l'egide du ministere de l'interieur, a de nombreuses reunions internationales. Le Gouvernement entend developper cette cooperation.
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