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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations exprimees par les organisations professionnelles du departement de la Loire a propos du bareme propose par le Gouvernement a la Commission europeenne, dans le cadre du reglement specifique aux oleagineux, qui instaure un systeme de prime a l'hectare pour compenser les baisses de prix aux producteurs. D'apres le zonage propose, la compensation pour la Loire serait de 2 350 francs/hectare alors qu'elle serait de 4 050 francs dans les departements limitrophes du Rhone et du Puy-de-Dome. Il est donc demande que ces propositions soient revues et que ce systeme soit fonde sur une aide a l'hectare, pour partie, et une aide variable selon le rendement individuel de chaque exploitation, pour le reste. Il lui demande en consequence si cette proposition pourrait etre retenue et en tout etat de cause si le departement de la Loire sera rattache a la zone nord pour ce qui est de la prime aux oleagineux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de regionalisation de l'aide aux oleagineux, depose, conformement au reglement par le conseil des ministres de l'agriculture fin 1991, prevoit la meme prime, dans la Drome et dans les zones de production de l'Ardeche (vallee du Rhone). Cette prime est d'un montant previsionnel de 4 050 francs par hectare.
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