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Texte de la QUESTION :
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M Roger Gouhier est alerte par des elus de la Dordogne et par des salaries de la Societe nationale des poudres et explosifs de Bergerac et attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation de la SNPE Bergerac. La manifestation des salaries du 7 decembre dernier, la motion adoptee par le Conseil general de la Dordogne, le 13 decembre 1991, prouvent, s'il en etait besoin, l'emoi de la population et des elus de cette region deja tant touchee par le chomage et la desertification industrielle. Les consequences seraient dramatiques pour cette region. 3 000 emplois indirects dependent de la SNPE Il remarque que les choix successifs de l'entreprise, dont l'Etat est actionnaire a 98 p 100, ont deja amene, depuis 1984, une perte de 350 emplois. Les achats de productions etrangeres par le ministere de la defense, au detriment des productions nationales, l'armement strategique et nucleaire privilegie au regard de l'armement classique, la politique de defense « integree », la filialisation des productions civiles nitrocelluloses au profit d'entreprises etrangeres, en l'occurence la societe italienne Fiat. Ces chois se sont faits au detriment de la societe nationale et des emplois. D'ici a 1995, ce serait 1 000 emplois supprimes. En consequence il lui demande s'il compte agir : en favorisant les commandes aux entreprises francaises, en faisant surseoir a la creation de la filiale pour les nitrocelluloses, en empechant les licenciements prevus et les mesures de chomage partiel, et s'il envisage d'inflechir la politique de la SNPE en matiere de formation des personnels en vue de les preparer aux nouvelles technologies et a la diversification des productions. Il souhaite enfin, que soient entendus les salaries de l'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nouveau contexte international amene a stabiliser progressivement les depenses de defense, ce qui conduit a la revision du deroulement de certains programmes d'armement. De plus, dans un environnement europeen ou subsistent de fortes surcapacites de production, particulierement dans le domaine des poudres, la cession a tres bas prix des produits des pays d'Europe de l'Est et la baisse des besoins de certaines armees ont eu pour consequence une contraction importante des marches a l'exportation. Ces tendances lourdes touchent la Societe nationale des poudres et explosifs (SNPE) comme l'ensemble du secteur de l'armement et il appartient a chaque societe de conforter son avenir en prenant en compte l'evolution rapide des problemes et en adaptant ses structures. Tout en poursuivant activement la prospection de nouveaux debouches, la SNPE a pris des mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables a la survie de l'entreprise et de ses emplois. Ces mesures concernent l'ensemble de ses etablissements travaillant dans le secteur de l'armement et en particulier celui de Bergerac dont les deux tiers de l'activite sont consacres a la production de poudre et etuis combustibles pour munitions. Face a cette situation difficile, le ministre de la defense reste tres attentif aux repercussions industrielles et sociales de notre politique de defense. C'est dans cet esprit qu'il a mis en place au sein du ministere de la defense une delegation aux restructurations (DAR) qui examine notamment, avec l'ensemble des partenaires concernes, les problemes socio-economiques qui affectent la Dordogne. Ainsi, a l'initiative de la DAR, plusieurs reunions de travail se sont tenues depuis le debut de l'annee avec le prefet, des elus et des responsables socioprofessionnels de la Dordogne ainsi qu'avec des dirigeants de la SNPE en vue de definir un plan de revitalisation du bassin de Bergerac.
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