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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Seine-Saint-Denis
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Analyse :
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Services d'interruption volontaire de grossesse
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Gouhier attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation particuliere du departement de la Seine-Saint-Denis en matiere d'interruption volontaire de grossesse. Il ne prend que deux exemples qui touchent des etablissements de sa circonscription dans lesquels nombre de patients sont amenes a se faire soigner. Il s'agit de l'hopital Jean-Verdier de Bondy dans lequel aucune IVG ne serait pratiquee apres 7 semaines et qui ne permettrait pas aux femmes de faire une IVG pendant les periodes de vacances. Il s'agit aussi de l'hopital intercommunal de Montreuil qui n'ouvre son centre d'IVG que deux fois par semaine de 17 heures a 20 heures. Actuellement, le nombre de prise en charge par l'Etat pour les femmes demunies de son departement est passe de 1 590 a 300 en trois ans. C'est-a-dire qu'il a baisse de 75 p 100 alors que les conditions sociales ne se sont pas ameliorees et que le nombre d'IVG reste constant. En consequence, il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que le droit des femmes, acquis de haute lutte, soit defendu en matiere d'IVG comme en matiere de contraception et de planning familial, pour que cessent les attaques violentes de commandos extremistes contre les centres d'IVG et pour que des moyens consequents soient donnes aux centres afin que ceux-ci puissent repondre a leurs obligations legales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention de ministre de la sante et de l'action humanitaire a ete appelee sur les difficultes rencontrees par les femmes recourant a l'interruption volontaire de grossesse dans le departement de la Seine-Saint-Denis. Des instructions ont ete donnees par voie de circulaires en 1991 et 1992 a tous les chefs d'etablissements pour ameliorer la pratique des IVG Ces instructions concernaient notamment la realisation des IVG en periode de vacances, l'accueil et l'information des femmes, les dispositions visant a lutter contre les commandos anti-IVG Par ailleurs une autre circulaire sera prochainement diffusee concernant le respect de la tarification de l'IVG et les modalites de prise en charge a respecter par tous les etablissements quel que soit leur statut.
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