|
Texte de la QUESTION :
|
M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Stein-Industries a Lys-lez-Lannoy, dans le departement du Nord. La direction de cette entreprise, filiale du groupe GEC-Alsthom, vient, en effet, d'annoncer son intention de supprimer 252 emplois dont 170 sur 550 salaries sur le site de Lys-lez-Lannoy. Cette entreprise - liee au sein de la division chaudieres et environnement du groupe GEC-Alsthom a une des filiales allemandes de celui-ci, EVT, qui presente une gamme assez semblable d'activites - est directement menacee par la politique de restructuration tous azimuts menee par la direction du groupe GEC-Alsthom avec le soutien du Gouvernement et qui a un cout extremement important en termes d'emploi. En effet, le risque est grand de voir le groupe, sous couvert de rationalisation de la production, transferer progressivement la production de Stein-Industries en Allemagne. D'ailleurs, le groupe GEC-Alsthom, a la demande du gouvernement allemand et avec l'aval du gouvernement francais, vient de racheter une usine en Allemagne orientale ou les couts salariaux sont beaucoup plus faibles qu'en France. Cette politique, qui fait peu de cas du developpement industriel du pays - Stein est le seul chaudieriste francais - et d'une region durement frappee par le chomage, est inacceptable. Stein-Industries est une entreprise qui a de bons resultats financiers et qui dispose d'un personnel qualifie. Elle a bati sa prosperite sur le travail des salaries de l'usine de Lys-lez-Lannoy et grace a l'obtention de nombreux marches de l'Etat. Elle a dispose d'importants fonds regionaux pour diversifier ses recherches et ses productions. Aujourd'hui les salaries de l'entreprise, leurs representants syndicaux exigent que la direction de leur entreprise et le Gouvernement prennent en compte leurs revendications : a la fois le maintien et le developpement des productions existantes, mais aussi le rapatriement de materiels sous-traites, le retour de productions anterieures et la maitrise de l'ensemble du processus de fabrication des usines d'incineration des ordures menageres. Ils exigent le developpement d'une formation qualifiante pour faire face a la necessaire diversification des activites industrielles sur le site de Lys-lez-Lannoy. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour inciter la direction du groupe GEC-Alsthom a aller dans cette direction, qu'elle maintienne tous les postes de travail a Stein-Industries et prenne des mesures de developpement de l'emploi et de formation dans cette region.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Depuis le debut des annees 1980, Stein Industrie, filiale de Gec-Alsthom qui exporte pres de 80 p 100 de sa production, doit faire face a la baisse des debouches au plan national, accentuee par la diminution des marches nucleaires. Par ailleurs, la chute des ventes de centrales thermiques au charbon dans le monde, induite par les economies d'energie realisees dans les pays developpes mais aussi provoquee par la reduction des disponibilites financieres des pays en voie de developpement et par les succes des turbines a gaz, a contribue a deprimer durablement ce marche. Dans ce contexte defavorable, l'entreprise a recherche une diversification dans le domaine de l'environnement (incinerateurs de dechets industriels ou hospitaliers). De meme, en reponse a l'augmentation de la demande d'energie electrique, la societe Stein a engage une reflexion sur la production de chaudieres derriere turbines a gaz. Cette diversification n'a malheureusement pas suffi a eviter les reductions d'effectifs : le plan social initial prevoyait effectivement 170 suppressions d'emplois, sur le site de Lys-lez-Lannoy, sur un total de 557 salaries aujourd'hui. Suite a cette annonce de plan social, plusieurs rencontres ont eu lieu au ministere de l'industrie et du commerce exterieur. Les elus et les organisations syndicales ont ete recus en decembre. En janvier, les services du ministere ont organise une reunion de concertation entre les elus et la direction de Stein. Il a ete demande a l'entreprise d'approfondir sa reflexion en matiere de diversification. Cette concertation au sein du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, comme au plan local, a permis de preserver un certain nombre d'emplois. Le plan social definitif retient finalement 139 licenciements (3 ingenieurs et cadres, 27 ETAM, 109 ouvriers) pour l'unite de Lys-lez-Lannoy. Il prevoit aussi 40 preretraites ASFNE (a 55 ans et 56 ans et 2 mois), une convention FNE mi-temps debouchant sur une convention de preretraite, des conges de conversion pour les personnes agees de 48 a 53 ans, ainsi que des incitations a l'effort de reclassement ; contrats et conges de conversion sont accompagnes de primes, reclassement interne, mise en place d'une cellule de reclassement beneficiant du concours de la maison des professions de Stein Industrie et assurant des actions de formation, un traitement particulier des frontaliers, Cet accord est accompagne d'une clause de fin de conflit.
|