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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la grave decision prise par la direction du groupe Sextant-Avionique de licencier 1 156 salaries et d'en muter 520 autres sur un effectif total de 6 429 salaries. Si cette decision etait maintenue, cela se traduirait par la fermeture du site d'Orly et des abandons de productions sur les autres sites avec de lourdes consequences pour le potentiel industriel et social de cette entreprise. A Valence, 415 licenciements sont prevus dans une entreprise qui emploie 2 300 salaries travaillant non seulement pour l'aeronautique, mais aussi produisant des composants electromenagers, du materiel pour l'espace et le nucleaire civil. Sur le site de Chatellerault, l'entreprise serait demantelee avec au moins 203 licenciements, 67 mutations et les activites mecaniques du groupe cedees a un repreneur. Partout les abandons de production programmes auront des repercussions sur la sous-traitance, ce qui traduira une nouvelle reduction de l'activite economique et une nouvelle progression du chomage dans les villes et departements concernes. Cette situation provoque une legitime emotion et indignation parmi les salaries, leurs representants syndicaux, les populations concernees qui se mobilisent dans l'unite contre cette decision. En effet, rien ne peut justifier les choix operes par la direction de Sextant-Avionique, uniquement bases sur une plus grande rentabilite financiere de certaines de ses activites, notamment au plan de l'aeronautique et le desengagement de secteurs productifs decisifs pour l'economie de notre pays. L'Etat par sa participation majoritaire, a travers Thomson et Aerospatiale dans le capital de Sextant-Avionique, a la possibilite d'agir pour une autre politique industrielle. Or, loin de defendre les atouts de la France, son industrie aeronautique et electronique dans toutes ses composantes, il pese sur les choix des groupes concernes par ces restructurations dans le sens de la casse de l'emploi, de l'abandon ou du transfert de productions, tout cela dans le cadre de choix europeens et mondiaux profondement negatifs pour notre industire et notre independance nationale. il accepte notamment cette logique de demantelement de l'industrie equipementiere aeronautique en diminuant son apport en fonds publics, en reduisant de 12 p 100 les autorisations de programme dans le budget de l'aviation civile ainsi que les credits de recherche-developpement. Il se desengage de productions civiles indispensables a un developpement industriel moderne. Cette orientation est inacceptable. Elle programme un nouvel affaiblissement des capacites industrielles de notre pays. Il lui demande en consequence ce qu'il compte faire pour que le Gouvernement s'oppose au plan de restructuration de Sextant-Avionique et, qu'au contraire, il permette a cette entreprise de se developper sur des bases nationales, en creant des emplois, par la reconquete de certains marches livres aux firmes etrangeres dans l'aeronautique, dans l'industrie des composants electroniques, dans l'electromenager, par le developpement du savoir-faire, des qualifications, de la formation du personnel, en preservant les acquis sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La conjoncture defavorable du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aerospatial plus difficile. C'est dans ce contexte que Sextant Avionique, comme d'autres entreprises de ce secteur, est amenee, aujourd'hui, a prendre des mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle, indispensables a la sauvegarde de sa competitivite et de son developpement. Ces mesures touchent l'ensemble des etablissements de la societe et la direction de Sextant Avionique s'efforce de prendre toutes les dispositions necessaires a un traitement convenable, au plan social, des consequences de cette restructuration. Le ministre de la defense est particulierement attentif aux difficultes que connait aujourd'hui l'industrie de defense dans son ensemble. La delegation aux restructurations mise en place au sein du ministere de la defense a notamment pour mission d'examiner avec tous les partenaires concernes les problemes locaux d'ordre social, economique ou d'amenagement du territoire qui peuvent se poser sur les sites touches par les consequences de la diminution d'activite des industries d'armement.
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