FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53251  de  M.   Dugoin Xavier ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  368
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1337
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement : Essonne
Analyse :  Effectifs de personnel. enseignants
Texte de la QUESTION : M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation du departement de l'Essonne a la rentree 1991 dans les ecoles et les colleges. En effet, dans les ecoles maternelles et elementaires du departement de l'Essonne, le rapport entre le nombre de postes pour 100 eleves (PE) est de 4,74. Par comparaison, celui-ci est de 4,77 pour l'academie de Versailles et de 4,98 pour l'academie de Paris. Malgre les dotations successives en postes depuis quatre ans, la situation dans ses ecoles ne s'est pas reellement amelioree, les effectifs restant encore tres charges. Dans ces conditions, l'inspection academique est contrainte de recruter entre 100 et 120 suppleants, des que le ministere lui en aura donne l'autorisation. Par ailleurs, en ce qui concerne les colleges, la rentree a ete marquee par une augmentation des effectifs de pres de 1 100 eleves, ce qui semble, dans un premier temps, augmenter de facon importante le nombre des heures supplementaires imposees aux enseignants. Aussi, compte tenu de ce qui precede, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin d'arriver a un plus juste equilibre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le departement de l'Essonne occupe parmi les departements de la region parisienne une situation moyenne. Pour le premier degre un effort important est consenti en faveur de ce departement qui a recu 79 postes a la derniere rentree et en recevra 68 pour la rentree 1992. De nombreux departs d'instituteurs, en cours d'annee scolaire, ont conduit l'inspecteur d'academie a faire appel aux candidats de la liste complementaire du concours, puis une fois celle-ci epuisee, a des instituteurs suppleants. Ces recrutements, sur des emplois devenus vacants, sont effectues pour que tous les postes disponibles soient effectivement occupes et non pour pallier, ainsi que le texte de la question semble le laisser entendre, un deficit suppose dans le nombre des emplois dont l'Essonne peut disposer. En tout etat de cause, l'importance de ces recrutements reste marginale par rapport aux 6 260 emplois de l'enseignement primaire dans l'Essonne. Pour le second degre, la rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000), soit au total plus de 6 700 equivalents emplois. Cette annee encore, comme lors des rentrees precedentes la creation d'heures supplementaires est donc importante. Ceci s'explique par la necessite de recourir aux heures supplementaires pour financer les allegements de service des PEGC et des PLP, dans une periode de forte croissance des effectifs et d'adaptation du systeme educatif a l'heterogeneite des eleves a tous les niveaux, requerant deja un apport considerable d'emplois. Sans meconnaitre certaines difficultes inevitables que cet accroissement des heures supplementaires peut susciter, il serait regrettable de ne pas les situer dans le contexte de l'effort budgetaire que l'Etat consent desormais en faveur de l'education.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O