9ème législature

Question N° : 53263	de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  27/01/1992  page :  350
	Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2109
Rubrique :	Politique sociale
Tête d'analyse :	RMI
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :	M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur certains effets pervers du revenu minimum d'insertion. Ainsi, un couple d'une ville de banlieue disposant d'un salaire de 5 000 francs par mois et ne pouvant donc pretendre a l'attribution d'un logement a repondu au service social de la commune : « Nous allons nous mettre au RMI, nous serons loges ! » Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour remedier a cette image du RMI dans l'opinion.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La situation decrite par l'honorable parlementaire est surprenante. On ne voit guere l'interet qu'aurait le couple concerne a renoncer a un salaire de 5 000 francs pour « se mettre au RMI » qui s'eleve a 2 800 francs. S'agissant du logement, les couples sans enfant beneficient, comme les allocataires du RMI, de l'allocation de logement depuis le 1er janvier 1991 en zone 1, le 1er janvier 1992 en zone 2 ; l'extension a la zone 3 etant prevue le 1er janvier 1993. Le revenu total du couple concerne - aides au logement incluses - est donc tres superieur au RMI Par ailleurs, la loi du RMI n'a pas prevu de droit specifique en matiere d'attribution d'un logement « au detriment » des menages les plus modestes. Bien au contraire, la loi Besson a expressement prevu d'adopter une politique equilibree au profit de l'ensemble des menages defavorises. Il appartenait aux interlocuteurs de ce couple de lui montrer que sa reaction reposait sur une mauvaise analyse.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O