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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions strictes prevues pour l'attribution de la carte du combattant, notamment aux anciens d'Indochine. Il observe qu'actuellement l'appartenance pendant une duree de quatre-vingt dix jours a une unite reconnue combattante demeure la condition sine qua non posee pour le benefice de cette carte, mais aussi que le Gouvernemnt a fait part a plusieurs reprises de sa volonte de proceder a une redefinition des regles d'octroi de la carte du combattant, redefinition qui tiendrait compte des caracteristiques de chaque conflit. Il note a cet egard qu'une telle mesure est deja intervenue pour les anciens combattants d'Afrique du Nord qui on vu attenuer la rigueur des textes les concernants. Il lui demande si une telle solution ne pourrait etre retenue pour les anciens combattants d'Indochine, certains d'entre eux ne pouvant pretendre a la carte du combattant et aux avantages qui y sont lies, alors meme qu'ils ont rendu de reels services et tres souvent endure de grandes souffrances.
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