|
Texte de la QUESTION :
|
Alors que la Communaute economique europeenne decide que 1992 sera l'annee europeenne pour la securite sur le lieu de travail, M Edmond Herve appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la reconnaissance et la reparation des cancers professionnels. Cette question vise tout particulierement les mineurs qui doivent prouver qu'ils ont ete exposes au risque pour obtenir une indemnisation par la caisse de securite sociale miniere : quand on sait qu'il s'ecoule entre vingt et trente ans avant que la tumeur ne se declare, on saisit toute la difficulte a mettre en evidence la relation entre le cancer et le risque du metier. De recentes statistiques publiees par la Fondation de France tendent a prouver que sur 7 000 nouveaux cas de cancer par an une centaine seulement sont reconnus comme maladie professionnelle. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour, d'une part, faciliter les demarches des patients en vue de l'indemnisation et, d'autre part, revoir les criteres conduisant a la reconnaissance comme maladie professionnelle.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La reconnaissance du caractere professionnel des affections cancereuses, notamment broncho-pulmonaires, pose d'importants problemes medico-legaux auxquels sont confrontes tous les pays industrialises. En effet, la pathologie cancereuse a, bien souvent, pour ne pas dire toujours, une etiologie multifactorielle et peut s'expliquer a la fois par le comportement du malade, son mode de vie, son environnement, sa profession, etc. De ce fait, admettre qu'un cancer soit d'origine professionnelle impose que les conditions de travail du malade aient ete un facteur determinant et direct dans la genese de la maladie ; ceci est possible lorsque des etudes epidemiologiques demontrent qu'un certain type de cancer survient de facon manifestement plus frequente dans une categorie particuliere de travailleurs que dans le reste de la population ou lorsqu'une expertise individuelle, recensant les expositions professionnelles du malade et au besoin reconstituant sa carriere, parvient a demontrer un lien de causalite probant entre son affection et ses conditions de travail. La premiere de ces demarches est celle qui fonde actuellement la creation des tableaux de maladies professionnelles relatifs aux affections cancereuses et qui permet leur indemnisation par la securite sociale ; la seconde est celle qui est d'ores et deja susceptible d'etre poursuivie dans le cadre du droit commun de la responsabilite civile mais qui n'est actuellement pas utilisee en matiere de securite sociale ; toutefois, une reflexion est actuellement en cours, suite a la publication du rapport Dorion sur la modernisation de la reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour eventuellement prevoir un mode complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
|