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Rubrique :
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Risques professionnels
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Tête d'analyse :
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Lutte et prevention
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Analyse :
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Cancers professionnels. mineurs
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Texte de la QUESTION :
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Alors que la Communaute economique europeenne decide que 1992 sera l'annee europeenne pour la securite sur le lieu de travail, M Edmond Herve appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la reconnaissance, la reparation et la prevention des cancers professionnels chez les mineurs. Si des ameliorations sensibles ont ete apportees (equipements, visites medicales, radios de controle pour les retraites), ces dispositions sont bien insuffisantes quand on sait que les travaux les plus dangereux sont souvent confies a des interimaires et que les campagnes d'information des comites d'hygiene et securite ne touchent pas les jeunes, qui se sentent peu concernes par un danger hypothetique. Il lui demande, d'une part, comment les entreprises de travail interimaire sont associees a la prevention et, d'autre part, si des textes francais ou europeens sont en preparation pour renforcer la prevention des cancers professionnels chez les mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La prevention des cancers professionnels constitue une mission prioritaire pour l'ensemble des partenaires sociaux et pour les pouvoirs publics. C'est dans ce cadre qu'un decret, transposant en droit francais une directive communautaire du 28 juin 1990 sur la prevention du risque cancerogene en milieu industriel, viendra tres prochainement completer le code du travail. Des lors, dans toute entreprise mettant en oeuvre une substance cancerogene l'employeur devra proceder a une evaluation des risques encourus par les travailleurs et s'efforcer d'eviter toute exposition en limitant les quantites employees, en utilisant des produits de substitution moins dangereux et en definissant des procedures minimisant les degagements atmospheriques des agents cancerogenes. Par ailleurs, tous les travailleurs concernes beneficieront d'une surveillance medicale pendant leur exposition et apres, tant que des effets pathologiques pourront etre redoutes. A cet egard, la procedure de ratification de la convention 139 de l'Organisation internationale du travail, sera engagee au cours de l'automne 1992. En ce qui concerne les mineurs de fer, le groupe de travail de la commission des maladies professionnelles charge, depuis maintenant deux ans, d'evaluer l'ensemble du tableau clinique des pathologies induites specifiques a ces professions poursuivra ses investigations ; il a d'ores et deja depose des conclusions partielles qui ont conduit a des propositions d'amendements du tableau no 44 des maladies professionnelles.
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