|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - A l'heure actuelle, la France compte environ une ecole de conduite pour 5 000 habitants. A cet egard, la reforme de la formation des conducteurs entreprise des 1983 et poursuivie sans relache depuis lors, n'a pas comme objectif une modification de cette situation, mais bien l'amelioration qualitative des bases de l'enseignement de la conduite. C'est dans cette perspective que les pouvoirs publics ont mis en oeuvre l'experimentation, puis la generalisation de l'apprentissage anticipee de la conduite. Parallelement, et en accord avec la profession, les pouvoirs publics ont fait adopter reglementairement un programme national de formation a la conduite, dont l'application s'impose desormais dans l'enseignement de la conduite automobile. En outre, une duree minimale d'au moins vingt heures de formation s'impose desormais aux eleves conducteurs pris en charge par les ecoles de conduite. Pour verifier la bonne execution de ces dispositions, les pouvoirs publics ont institue un controle pedagogique portant essentiellement sur la conformite des prestations dispensees par les ecoles de conduite avec les objectifs contenus dans le programme national de formation. Ce controle, exerce par les inspecteurs du permis de conduire, est en cours de generalisation. Par ailleurs, la mise en oeuvre du programme national de formation a la conduite s'accompagne d'un effort de recyclage sans precedent institue par l'Etat au benefice de la profession. En effet, la participation a un stage de sensibilisation, a la charge des pouvoirs publics, avec le concours financier des secteurs de l'assurance, est prevue pour chaque titulaire de l'autorisation d'enseigner en exercice, afin que tous les enseignants de la conduite, patrons ou salaries puissent etre completement informes sur les modalites de la reforme engagee. La duree de ce stage devait necessairement tenir compte des contraintes economiques qui s'imposent a la profession. C'est pourquoi elle a ete fixee a trois jours a la demande formelle des representants elus par la profession au Conseil superieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP). A cet egard, il n'est pas exclu que des sessions complementaires de formation puissent eventuellement etre organisees au benefice des enseignants pour repondre a des besoins de recyclage specifiques. Cette action largement deconcentree a commence en juin 1991 dans chaque region et sera poursuivie jusqu'en 1993. D'ores et deja plus de 3 000 enseignants en ont beneficie.
|