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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi qu'il a deja ete expose a l'honorable parlementaire en reponse a des precedentes questions ecrites ayant meme objet (cf notamment questions no 72-026 du 21 decembre 1981 ; no 57-209 du 8 octobre 1984 ; no 40 du 4 juillet 1988 ; no 14-430 du 12 juin 1989 ; no 19-804 du 6 novembre 1989), la tarification des communications telephoniques etablies a partir du departement de l'Aveyron obeit a des regles generales qui ne visent nullement a penaliser particulierement ce departement. Il n'est toutefois pas conteste que, compte tenu de la dimension de ce dernier, tres superieure a la moyenne nationale, le decoupage actuel en six circonscriptions tarifaires puisse se traduire par des situations moins favorables pour certains abonnes que pour d'autres. C'est precisement sur ce point que la reforme dite des « zones locales elargies », dont les principes ont ete exposes dans les precedentes reponses evoquees, apportera une amelioration sensible, puisqu'elle permettra a tout abonne d'appeler les abonnes des circonscriptions limitrophes de la sienne au meme tarif que les abonnes de sa propre circonscription. Cette reforme, desormais explicitement prevue par le contrat de plan signe en novembre 1991 entre l'Etat et France Telecom, sera mise en place en 1994. Sur le second point evoque, a savoir la modulation horaire du tarif des communications, il doit etre rappele qu'une premiere reduction de 30 p 100 intervient d'ores et deja a 18 heures. Les reductions suivantes, de 50 et 65 p 100, interviennent a 21 h 30 et 22 h 30. Ce systeme apparait donc comme bien adapte aux besoins des particuliers ; il n'est pas envisage de le modifier.
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